Conditions d'utilisation – VeloGourmet

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VELOGOURMET
En vigueur au 25 mai 2022
Velogourmet est une marque déposée et exploitée par la société Velogourmet, sous le numéro 80127848200022, dont le siège social est situé au 20 avenue de la Ganipote 17420 Saint Palais sur mer.


PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site marchand VéloGourmet.fr accessible par le réseau Internet à l’adresse URLsuivante : https://velogourmet.fr Le Site permet notamment à Vélogourmet de proposer à la vente des activités sportives sous la marque Vélogourmet comprenant au minimum une dégustation de spécialités locales, autour des sports d’extérieur à des utilisateurs naviguant sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités grâce auxquelles le Site permet aux Utilisateurs de s'inscrire aux Activités et/ou aux randonnées en ligne. Pour l’application des Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et vélogourmet seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé son inscription à une Activité et/ou une randonnée sera alors dénommé « Client ».
Vélogourmet définit les Conditions Générales de Vente en fonction des particularités des expériences et aventure inclues dans les Activités et/ou randonnées proposées via son Site. Toute inscription à l'une des Activités et/ou randonnées proposées sur le Site implique l'acceptation expresse et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document. Cela étant, toute prestation sur-mesure et/ou complémentaire aux Conditions Générales de Vente réalisée par vélogourmet fera l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaire au Client prévalant sur les présentes Conditions Générales de Vente.
1Les Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme.
Afin de respecter les dispositions légales, Vélogourmet reproduit ci-dessous les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.
Art. R.211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R.211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Art. R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au client les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales de l'activité:
a) La ou les destinations
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales . Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le client de l'heure approximative du départ et du retour ;
a) Les repas fournis ;
b) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
c) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si l'activité est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du client, des informations précises sur l'adéquation de la randonnée aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires.
4° Les modalités de paiement
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation de l'activité et la date limite mentionnée 
6° Une mention indiquant que le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début de l'activité, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution
standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et
le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le
client ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci
sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées
au présent article sont portées à la connaissance du client est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du
tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à
porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Art. R.211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au client font
partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.
Art. R.211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de
tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus
d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse
géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de
télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service
par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer
avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute
non-conformité constatée lors de l'exécution de l'activité.
5° Une mention indiquant que le client est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de
l'exécution de l'activité conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la
base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le
mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de
règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de
règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le
voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci
est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un
accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun
cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.
Art. R.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.

Art. R.211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une
modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières
mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur
dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision
qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage
ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le
voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués
par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours
après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.
Art. R.211-10
L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou,
au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins
les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs
délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de
recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette
date.
Art. R.211-11
L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de
voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est
causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas
les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT – MODIFICATION DU CONTRAT
Font partie intégrante du contrat entre les Parties (ci-après « le Contrat ») :
- Les Conditions Générales de Vente ;
- Les différentes activités accessible sur le Site
- L’e-mail de confirmation de paiement adressé au Client par Vélogourmet à l’adresse électronique indiquée par le Client après le règlement de son Inscription sur le Site ;
- La facture est envoyée directement au client via son adresse E-mail aprés paiement.
Les Parties ont la faculté de déroger, d’un commun accord aux Conditions Générales de Vente lorsque, à la demande du Client, Vélogourmet établit une proposition commerciale pour des prestations spécifiques sur-mesure et un Devis adapté qui constituent alors ses conditions particulières.
Toute modification du Contrat sera soumise à l’acceptation expresse, préalable et écrite des deux Parties.
ARTICLE 3 - L’OFFRE VELOGOURMET
3.1 Descriptif de l’offre
Les activités proposée sur son Site comprend des activités sportives de courte durée ( Moins de 6 heures) accompagnées par un Prestataire et/ou un Guide, à réaliser en groupe, ou des activités à la journée voire à la demi-journée, demandant plus ou moins d’engagement physique de la part des participants.
3.2 Les produits
Depuis le Site et pour chacune des Activités, vélogourmet met à la disposition des Utilisateurs, une information détaillée portant sur la nature et les spécificités des activités proposées.
L’Utilisateur est tenu de consulter le programme ainsi que les informations pratiques et de prendre connaissance de toute information utile. L'utilisateur a ainsi connaissance en amont du niveau physique requis allant de débutant, intermédiaire et confirmé sur une échelle de difficulté croissante, du nombre minimum et maximum de participants possible, de l’âge minimum requis. Pour autant le prix est susceptible d’évoluer en fonction notamment des fluctuations des taxes, de la souscription à une assurance et des changements de tarifs des Prestataires.
3.3 Les Mineurs
Les activités sont susceptibles d’accueillir des mineurs exclusivement s’ils sont accompagnés d’un adulte et à condition que leur âge minimum de 12 ans et leur aptitude physique rendent possible la réalisation de l activité dans des conditions normales (cf: âge min). Les enfants mineurs qui seraient amenés à participer à l’activité seront sous la seule et entière responsabilité de leurs légaux qui attestent de l’âge minimal requis.
L’Utilisateur et/ ou le Client reconnaît être :
- le seul responsable en cas d’erreur et/ou d’omission quant à l’âge du mineur et à l’évaluation de ses aptitudes physiques ;
- Informé que vélogourmet et/ou le Prestataire et/ou le Guide pourront être amenés à solliciter la communication de papier d’identité attestant de la date de naissance du mineur. Vélogourmet et/ou ses Prestataires et/ou Guides se réserve dès lors le droit de refuser l’accès à une activité, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux et de procéder à l’annulation immédiate de l'activité. Dans les mêmes conditions, vélogourmet pourra procéder, à tout moment avant le début de l'activité, à l’annulation de la réservation .
Vélogourmet attire l’attention des futurs Clients sur le fait que les activités proposées peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. Par conséquent, il est recommandé de lire avec attention les informations mentionnant le niveau d’implication physique requis pour entreprendre l'activité envisagée. Il incombe à chaque participant de déterminer en fonction des informations délivrées s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser l'activité. En cas de doute et avant toute inscription, vélogourmet invite les Utilisateurs à se rapprocher de tout spécialiste de santé afin de valider leur capacité à entreprendre cette activité. Vélogourmet ne pourra dès lors aucunement être tenue responsable en cas de d’incapacité à réaliser les activités sélectionnées.
Toute réservation via le site internet vélogourmet.fr ainsi que toute participation aux activités est à la responsabilité du client en cas d'accident corporel et/ou destruction du matériel prêté par nos prestataires. Velogourmet.fr ne peut être tenu responsable de tous désagréments dus à une allergie alimentaire lors de nos dégustations.
3.4 Les Animaux
Les animaux domestiques sont strictement interdits lors des activités. En conséquence, le Client accompagné d’un animal pourra se voir refuser l’accès à l’activité sur cet unique motif.
ARTICLE 4 - LES MODALITÉS D’INSCRIPTION
L‘Inscription à une activité sur le Site s’effectue de la manière suivante :
1. L’Utilisateur sélectionne l’activité qui a retenu son attention pour avoir accès au descriptif détaillé fourni dans la Fiche produit.
2. L’Utilisateur accède l’ensemble des détails relatifs aux dates, à l'activité et le prix total. Ce récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande. Le Client est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification de sa commande pourra donner lieu à facturation (notamment pour frais de gestion).
3. L’Utilisateur renseigne les éléments demandés (coordonnées, adresse de facturation, informations participants). Il est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation.
4. L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires au paiement de sa commande, selon les modalités et dans les conditions prévues dans la rubrique PAIEMENT.
5. Le Client valide sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente de velogourmet.fr.
6. Le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation font partie intégrante de l’accord conclu entre le Client et velogourmet.fr
7. Un mail de confirmation en langue française sera envoyé au Client pour lui confirmer le départ et les informations utiles (tel que le lieu de rencontre, le nom du Guide…) directement aprés réservation.
8. Toute Inscription implique la communication d’une adresse électronique valide. A défaut, Velogourmet ne pourra pas traiter la demande de l’Utilisateur ou du Client.
9. Tous les produits sont à la vente sous réserve des disponibilités.
10. L’engagement du Client est définitif dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de paiement par velogourmet .
11. La langue de communication entre les Parties sera le français.
ARTICLE 5 - LE PRIX
Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques dérogatoires qui prévaudront sur les Conditions Générales de Vente le cas échéant. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation. Aucune contestation concernant le prix des activitées ne pourra être prise en considération après la validation de l’Inscription faite par le Client et la réception de l’e-mail de confirmation, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient.
5.1 Les activitées sur mesure (ou privatisées)
Pour toute demande de privatisation, un Devis sera établi selon les souhaits du client (dates spécifiques, contenus adaptés) et adressé directement par courriel à l’adresse email communiqué lors de la prise de contact par l’Utilisateur avec Velogourmet Le prix sera indiqué avec une date de validité dépendant des accords de velogourmet avec ses Prestataires. Dès lors velogourmet ne garantit pas que le Devis reste soumis à la disponibilité des prestations choisies lors de sa validation. En cas d’indisponibilités, l’équipe velogourmet fera une proposition à des conditions similaires ou supérieures. Les Parties conviennent que les modalités de mise en œuvre de ces Microaventures sur Mesure seront régies par des Conditions particulières et/ou un Devis qui prévaudront sur les Conditions Générales de Vente pour les articles qu’ils modifieront.
ARTICLE 6 - LE PAIEMENT DES ACTIVITÉS
6.1. Modalités de paiement
Pour garantir sa participation, le Client devra régler la totalité du prix indiqué sur la Fiche produit lors de son Inscription. La renonciation par le Client de l’activité et/ou de certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
6.2 Moyens de paiement
● En carte bancaire :
Depuis le Site, l’Utilisateur pourra procéder au paiement de l'activité directement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement — Amex non acceptée).
ARTICLE 7 - LA FACTURE :
Une facture sera envoyé et téléchargeable à l'adresse couriel de toute personne qui effectue un paiement dont le montant est validé et encaissé par vélogourmet
ARTICLE 8 - INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVTE ET À L'ITINÉRAIRE
8.1 Les Prestataires choisis par velogourmet pour accompagner tout groupe de Clients sont seuls juges de la façon de réaliser ou de modifier le programme de l’activité, afin d’assurer son bon déroulement et la sécurité des Clients, voire pour faire face à des circonstances imprévues.
Ils sont également habilités à suspendre et/ou interrompre l’activité d’un ou plusieurs Clients pour des raisons de sécurité. Une alternative sera proposée au(x) Client(s) concerné(s) par velogourmet dans les plus brefs délais par envoi de courriel. En fonction des conditions climatiques et/ou de la condition physique des participants, velogourmet.fr via ses prestataires, pourra être amené à proposer à ses Clients un programme adapté et/ou la présence d’un Guide supplémentaire. Les frais supplémentaires éventuels seront à la charge des Clients après validation et accord écrit de leur part de ce surcoût. Un départ prématuré ou l’interruption de l’Activité sportive à l’initiative de tout Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
8.2 La Fiche produit
Sur son Site Vélogourmet s’attache à décrire le plus fidèlement possible les activités que le Client s’apprête à vivre. Cependant, une fois sur place, les Partenaires peuvent être amenés à modifier l'itinéraire en raison des conditions météorologiques, du niveau des participants, ou de toute autre cause relative à la sécurité des Clients, sans que la responsabilité de Vélogourmet ne puisse être engagée sur ce motif, ce qu’accepte expressément le Client en adhérer aux Conditions Générales de Vente. La Fiche produit permet au Client de prendre connaissance de ce qui est inclus dans son activité et de s’engager en parfaite connaissance de cause.
8.3 La taille des groupes
La taille minimale d’un groupe est de 2 personnes, sa taille maximale de 14 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite vivre sa randonnée avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de l'activité seront identiques.
8.4 Les formalités
Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de départ, aucun remboursement ne sera possible. Vélogourmet ne peut être tenu pour responsable d’un retard qui entraînerait la non-présentation du client au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
8.5 Acheminement au départ et au retour de l'activité Vélogourmet ne propose pas l’acheminement depuis/vers le domicile du Client jusqu’au point de départ de l’aventure.
ARTICLE 9 - ACCESSIBILITÉ
Les activités requièrent une implication physique plus ou moins importante, en conséquence, elles ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous. Vélogourmet invite les Utilisateurs à contacter ses équipes directement par courriel à l’adresse e-mail suivante : velogourmet.contact@gmail.com pour avoir de plus amples informations sur toute question relevant de l’accessibilité des activités.
ARTICLE 10 - CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION / MODIFICATION PAR LE CLIENT
10.1 Annulation :
Si le Client est dans l’obligation d’annuler son activité avant son commencement, il doit en informer dès que possible vélogourmet. Il faudra informer Vélogourmet par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception (email ou courrier). C’est la date de réception de l’écrit par Vélogourmet qui sera retenue comme date d’annulation. Pour toute annulation, il est necesaire de prevenir au minimum 48h avant le debut le l'activité.
Dans le cas où le Client souhaite décaler sa participation, il lui est conseillé de prendre contact avec le service client (velogourmet.contact@gmail.com) qui pourra, au cas par cas, étudier sa demande et lui proposer un éventuel report.
10.2 Non-présentation sur le lieu de l’activité :
Si le Client ne se présente pas sur le lieu de l’activité, vélogourmet retient la totalité du prix réglé. La non-consommation des aliments proposés lors de la dégustation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations touristiques proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivant du même Code en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 La responsabilité de Vélogourmet
Vélogourmet ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Une annulation, un retard dans l’exécution ou une non-exécution de l’une de ses obligations imposé(e) par un cas de force majeure, soit un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens des articles L211-16.I, alinéa 3 du Code du tourisme et 1218 du Code civil ;
- Une annulation, un retard dans l’exécution ou une non-exécution de l’une de ses obligations pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients, et/ou à une injonction d’une autorité administrative/gouvernementale telles que des mesures sanitaires.
Dans ces hypothèses,Vélogourmet se réserve le droit de modifier les dates, les horaires et/ou les itinéraires prévus afin notamment d’assurer la sécurité des Clients, sans recours possible de ces derniers.
Vélogourmet informe les Clients du niveau requis pour participer à une activité. De ce fait, Vélogourmet ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration ou de mauvaise évaluation du Client sur son propre état de santé et/ou ses aptitudes et celle du mineur placé sous son autorité.
Vélogourmet ne saurait être tenu responsable en cas de vol et/ou perte d’effets personnels et/ou de détérioration du matériel personnel des Clients. L’entreprise se décharge également de toute responsabilité en ce qui concerne les activités supplémentaires réservées sur place en complément du programme initial et des éventuels dommages causés lors de l’acheminement sur le lieu de l’activité.
La responsabilité de Vélogourmet ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels tant dans les établissements eux-mêmes que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…). A ce titre, les effets personnels restent sous l’entière responsabilité du Client pendant les activités.En cas de mise en jeu de la responsabilité de Vélogourmet en raison des agissements des Prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement, conformément à l’article L 211-17- IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de vélogourmet sera égale à trois fois le prix total de l’Activité.
Vélogourmet n’est aucunement responsable ni des conseils d'achat donnés par les Guides/Prestataires et chauffeurs,ni des achats effectués sur place, ni des pourboires donnés.
12.2 La responsabilité du Client
Vélogourmet met à disposition des Clients une information claire et précise concernant le niveau et l’environnement qui composent l’activité. En s’inscrivant et en acceptant les Conditions Générales de vente, le Client reconnait accepter la prise de risque inhérente à la réalisation d’une activité de plein air, et éventuellement en milieu isolé.Lors de la réalisation d’une Activité, le Client est responsable de ses mouvements et de son trajet. Il doit se conformer aux consignes du Guide et/ou du Prestataire en charge. La réalisation d’une Activité, implique d’avoir conscience des risques inhérents à la pratique des activités de plein air avec un engagement physique plus ou moins marqué.
Par ailleurs, les Clients restent responsables de toutes les dégradations (matérielles, corporelles sur autrui) qu’ils pourraient causer, en ayant un comportement dangereux et/ou contraire aux consignes données par le Guide et/ou le Prestataire. Lors de son Inscription, que ce soit pour son compte et/ou celui d’un tiers avec lequel il réalisera la l’Activité, le Client s’engage à transmettre à ses accompagnants les informations qu’il recevra de Vélogourmet pour la bonne préparation de la l'activité.
ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS
13.1 Après l'activité Toute éventuelle réclamation devra être adressée au service clients par email velogourmet.contact@gmail.com dans les meilleurs délais. De manière générale, l'étude des dossiers de réclamation par vélogourmet portera uniquement sur les éléments contractuels de l’Inscription. Aucune appréciation d'ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte.
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement de l'activité, en lien avec la réglementation locale, des mesures particulières et complémentaires concernant notamment la sécurité, l’hygiène et l’environnement peuvent être communiquées par les Partenaires et inviter le Client à s’y conformer. Vélogourmet n'autorise pas ses Partenaires et/ou Guides à compromettre l'organisation d'un circuit pour la recherche d'objets oubliés en cours de route. D'autre part, Vélogourmet ne prendra en considération aucune demande de recherche d'objets oubliés au retour de l'activité. En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur communiqué, et plus largement en conséquence de tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au cours de l'activité, Vélogourmet se réserve la possibilité d’interrompre l'activité sans dédommagement, indemnité et/ou remboursement de règlement déjà effectué.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de Vélogourmet.fr, éditrice du Site et est protégé par les législations nationales et internationales en matière de Propriété intellectuelle. Aucun des contenus du Site ne pourra donc être reproduit, modifié, vendu, publié, communiqué, ou exploité de toute autre manière par un Client, un Utilisateur ou un tiers, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Vélogourmet. Tout acte précédemment cité qui serait réalisé sans l’autorisation de Vélogourmet serait alors constitutif d’un délit de contrefaçon.
ARTICLE 16– DONNÉES PERSONNELLES
Vélogourmet en qualité de responsable du traitement traite des données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à la demande du Client, à d’autres fins avec le consentement préalable du client, au regard de la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes des entités concernées.
17.1 – Finalités
1) Dans le cadre de l’exécution du Contrat ou de la prise de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée, ces données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de l'activité et de la dégustation (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement éventuellement) : Les données pourront également être transférées à des Partenaires pour les besoins de la réalisation de l’activité.
18.1 – Données traitées
Les informations indiquées comme obligatoires conditionnent la souscription et l’exécution du Contrat passé entre le Client et Vélogourmet la remise d’informations personnalisées en vue de préparer l’éventuel contrat à venir. La non-remise des informations facultatives ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
18.2 – Destinataires des données collectées
Les données collectées sont destinées à Vélogourmet, en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à l’entité chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant.
18.3 – Sécurité
Vélogourmet et ses Partenaires mettent en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la protection des données.
18.4 – Durées de conservation
Vélogourmet conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pour toute la durée nécessaire à la prise de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données relatives aux opérations de prospection sont supprimées dans les délais légaux de la prescription après l’exécution de la prestation ou du recueil du consentement du Client selon le cas.
18.5 – Droit des personnes
Les personnes faisant l’objet du traitement de leur données personnelles disposent du droit :
- d'accès à leurs données à caractère personnel,
- la rectification, l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de leurs données personnelles ou le droit de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes tenant à leur situation particulière,
- à la portabilité des données,
- de retirer leur consentement à l’utilisation des données à tout instant,
- de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès et de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste BLOCTEL ou au démarchage par courrier via la liste ROBINSON.
- d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de Contrôle du lieu de résidence. Le Client peut faire une demande au services client de Vélogourmet Pour toute demande, un justificatif d’identité en cours de validité devra être adressé par courrier pour des raisons de sécurité ainsi qu’un exemplaire de la communication reçue afin de faciliter le traitement de la demande.
ARTICLE 19 - NULLITE PARTIELLE – ABSENCE DE RENONCIATION
Dans l'hypothèse où une disposition des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, cet événement n’aura aucune incidence sur la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur et conserveront leur plein et entier effet.
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les Conditions Générales de Vente aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Vélogourmet pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit et ne sera interprété comme une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Les Conditions générales de vente ainsi que les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Les présentes Conditions générales étant rédigées en langue française, en cas de traduction en une ou plusieurs langue(s) étrangère(s), seule la version française fera foi en cas de litige. Tout différent relatif à la validité, l'interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions Générales de
Vente, Vélogourmet et le Client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Conditions de vente mises à jour le 25 mai 2022